Nos statuts
Les statuts actuels de l’association sont le fruit d’un travail de révision mené par le Conseil d’administration de 2022 à 2024, et dont la version finale a été votée par le Conseil d’administration dans sa séance du 10 février 2024 puis adoptée par l’Assemblée générale extraordinaire du 16 mars 2024.
TITRE I - Principes généraux de l'association
ARTICLE 1
Fondée en 1966 et rejointe en 2014 par « L’Académie du Second Empire », l’association « Les Amis de Napoléon III – Société historique du Second Empire », ci-après dénommée l’Association, est une association nationale sans but lucratif ayant pour objet de rendre à l’empereur Napoléon III et à la période du Second Empire la place historique qui lui revient dans l’histoire de la France moderne et au sein de la mémoire nationale. Elle a vocation à rassembler tous ceux qui poursuivent le même objet. Sa durée est illimitée.
ARTICLE 2
L’Association
agit indépendamment de toute tendance politique ou religieuse. Dans le respect
de son indépendance, elle collabore avec les autres associations et
institutions dédiées à la promotion de la mémoire napoléonienne et nationale.
ARTICLE 3
Son siège social est fixé au 254, rue du Faubourg Saint-Antoine, à Paris, siège de la Fondation Eugène-Napoléon, fondée par l’impératrice Eugénie.
ARTICLE 4
Le nom, tel que fixé par l’Assemblée générale, ainsi que l’acronyme et le logo de l’Association, tels que fixés par le Conseil d’administration, font l’objet d’un dépôt auprès de l’Institut National de la Propriété Intellectuelle (I.N.P.I.) sous la responsabilité du Secrétaire général.
ARTICLE 5
L’Association œuvre à mieux faire connaître la vie et le règne de Napoléon III, ainsi que les périodes de la Deuxième République et du Second Empire, et leurs prolongements jusqu’à nos jours, aux moyens de :
La publication ou la participation à la rédaction d’une revue historique.
L’organisation de toutes manifestations scientifiques, culturelles ou mémorielles.
La réalisation de voyages d’études en France ou à l’étranger.
Et de toutes autres actions favorables aux buts de l’Association.
ARTICLE 6
Les ressources de l’Association se composent :
Des cotisations de ses membres,
Des subventions,
De toutes autres ressources autorisées par les textes législatifs et réglementaires.
TITRE II - Composition de l'association
ARTICLE 7
L’Association se compose de :
Membres d’honneur. La qualité de membre d’honneur peut être attribuée par le Conseil d’administration à toute personne ayant rendu des services signalés à l’Association et à l’objet qu’elle poursuit. Le bureau constitue le dossier utile à la délibération. L’admission de tout nouveau membre d’honneur fait l’objet d’une communication à l’Assemblée générale suivante. Les membres d’honneur sont dispensés de cotisation annuelle.
Membres actifs. La qualité de membre actif s’acquiert par le versement d’une cotisation annuelle dont le montant est fixé chaque année par l’Assemblée générale. Les membres actifs participent de droit à l’Assemblée générale, avec droit de vote, et sont prioritaires aux activités organisées par l’Association.
Membres de soutien. La qualité de membre de soutien s’acquiert par le versement d’une cotisation supérieure à celle acquittée par les membres actifs.
Membres bienfaiteurs. La qualité de membre bienfaiteur s’acquiert par le versement d’une contribution égale ou supérieure au double de la cotisation annuelle acquittée par les membres actifs.
ARTICLE 8
Pour être membre de l’Association, il faut être agréé par le Conseil d’administration. La procédure d’agrément est fixée par le règlement intérieur.
ARTICLE 9
La qualité de membre de l’Association se perd :
Par le décès (pour une personne physique) ou par la dissolution (pour une personne morale).
Par la démission (pour une personne physique) ou par le retrait (pour une personne morale) notifiée au Président par courrier postal.
Pour non-paiement de la cotisation.
Par radiation pour motifs graves prononcée par le Conseil d’administration à la majorité absolue des membres en exercice. La procédure de radiation est fixée par le règlement intérieur.
TITRE III - Assemblées générales de l'association
ARTICLE 10
L’Assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à jour de leur cotisation.
Elle se réunit chaque année au cours du premier semestre, à la date arrêtée par le dernier Conseil d’administration de la précédente année civile.
ARTICLE 11
Un mois au moins avant la date fixée, les membres de l’Association sont convoqués au nom du Conseil d’administration par les soins du Secrétaire général, par courrier postal ou électronique. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.
ARTICLE 12
L’ordre du jour est arrêté par le Conseil d’administration sur proposition du Président. Seules les questions soumises à l’ordre du jour de l’Assemblée générale sont traitées au cours de celle-ci.
ARTICLE 13
L’ordre du jour peut être complété à la demande d’un quart au moins des membres ayant le droit de vote. Cette demande doit être adressée au Secrétaire général par courrier postal ou électronique. La proportion du quart doit être établie au moins quinze jours avant la date de l’Assemblée générale. Toutefois, le Conseil d’administration peut consentir en opportunité une modification de l’ordre du jour même si cette proposition n’est pas atteinte.
ARTICLE 14
L’Assemblée générale est présidée par le Président assisté des membres du Bureau. Il expose la situation morale de l’Association. En l’absence du Président, l’Assemblée générale est présidée par le Vice-Président.
ARTICLE 15
Un compte-rendu des réunions de l’Assemblée générale est établi par le Secrétaire général et diffusé à l’ensemble des membres de l’association, selon les dispositions du règlement intérieur.
ARTICLE 16
Avant l’Assemblée Générale, les comptes sont vérifiés et certifiés selon les dispositions du règlement intérieur. Le Trésorier rend compte de la gestion et la soumet à l’approbation de l’Assemblée. L’Assemblée générale ordinaire fixe le montant des cotisations, sur proposition du bureau.
ARTICLE 17
La vérification des comptes en amont de l’Assemblée générale ordinaire est confiée à deux membres de l’Association choisis par le Conseil d’administration en dehors de ses propres membres à l’occasion de sa première réunion annuelle.
ARTICLE 18
Dans les cas où l’Assemblée générale doit procéder à l’élection du Conseil d’administration, il est procédé à celle-ci après épuisement de l’ordre du jour et selon les dispositions statutaires et règlementaires qui s’appliquent à cette élection.
ARTICLE 19
Si besoin, ou sur demande de la majorité absolue des membres de l’Association, le Président peut convoquer une Assemblée générale extraordinaire.
L’Assemblée générale a un caractère obligatoirement extraordinaire lorsqu’elle statue sur toute modification statutaire, sur l’intégration, l’adhésion ou la fusion avec toute association de même objet, ainsi que sur la dissolution de l’Association et l’attribution de ses biens.
Le fonctionnement de l’Assemblée générale extraordinaire est identique à celui d’une Assemblée générale ordinaire. Elle peut être convoquée simultanément à l’Assemblée générale ordinaire annuelle.
ARTICLE 20
Pour délibérer valablement sur tous points, à l’exception de la dissolution de l’Association, l’Assemblée générale doit réunir le quart des membres de l’Association.
Pour délibérer valablement sur la dissolution de l’Association, l’Assemblée générale doit réunir la majorité absolue des membres de l’Association.
La présence du quorum est constatée par le Secrétaire général. Si le quorum nécessaire aux délibérations de l’Assemblée générale n’est pas atteint, le Conseil d’administration, par les soins du Secrétaire général, convoque une seconde assemblée à trente jours au moins d’intervalle et trois mois au plus. Elle peut alors valablement délibérer quel que soit le nombre de membres présents et représentés. Dans ce cas, les décisions doivent emporter les deux tiers des voix des membres présents et représentés.
Chaque membre de l’assemblée ne peut recevoir que dix pouvoirs qui devront être validés par le Bureau.
TITRE IV - Administration de l'association
ARTICLE 21
L’Association est administrée par un Conseil d’administration qui met en œuvre la politique générale de l’Association et les décisions adoptées par l’Assemblée générale. Il est composé de dix-huit membres élus au scrutin secret pour trois années par l’Assemblée générale et indéfiniment rééligibles.
Tout membre de l’Association, majeur et jouissant de ses droits civils, adhérent depuis au moins une année, peut être élu au Conseil d’administration.
Une personne morale membre de l’Association peut être élue au Conseil d’administration. Dans ce cas, elle désigne, selon ses modalités propres, la personne chargée de la représenter au sein du Conseil d’administration pour la durée du mandat.
Le règlement intérieur établit les modalités du scrutin par lequel l’Assemblée générale procède à l’élection du Conseil d’administration..
ARTICLE 22
En cas de vacance d’un siège d’administrateur, le Conseil d’Administration pourvoit provisoirement à son remplacement. Le remplacement définitif intervient à la prochaine Assemblée Générale. Les fonctions des membres ainsi désignés prennent fin à la date où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
ARTICLE 23
Le Conseil d’administration se réunit au moins trois fois par an et chaque fois qu’il est convoqué par le Président. Le dernier Conseil d’administration de l’année civile fixe les dates des trois réunions statutaires pour l’année suivante.
Les administrateurs sont convoqués au nom du Bureau par les soins du Président, par courrier postal ou électronique, au plus tard dix jours avant la date de réunion. La convocation est accompagnée de l’ordre du jour.
ARTICLE 24
La présence des administrateurs aux réunions du Conseil d’administration est obligatoire. Des excuses peuvent être acceptées par le Conseil d’administration si elles sont transmises au Président en amont de la réunion. Tout administrateur absent qui n’aura pas excusé son absence, ou qui aura été absent à trois réunions consécutives, sera réputé démissionnaire.
ARTICLE 25
L’ordre du jour du Conseil d’administration est fixé par le Président.
Les administrateurs peuvent compléter l’ordre du jour jusqu’à 72h avant la réunion. Ces additions sont adressées au Président qui en informe le Conseil d’administration au plus tard 48h avant la réunion.
ARTICLE 26
Un compte-rendu des réunions du Conseil d’administration est établi par le Secrétaire général et diffusé à l’ensemble des membres de l’association, selon les dispositions du règlement intérieur.
ARTICLE 27
Le tiers des administrateurs peut demander la convocation du Conseil d’administration au Président. Si le Président ne donne pas suite à cette demande dans les dix jours, le Vice-Président – ou à son défaut le Secrétaire général – convoque le Conseil d’administration et en fixe l’ordre du jour.
ARTICLE 28
La présence de la moitié du Conseil d’administration, composée au moins d’autant de membres du Bureau que d’administrateurs, est nécessaire pour la validité des délibérations.
Au plus tard 48 heures avant la réunion du Conseil d’administration, le Président peut décider de reporter la réunion au plus tard un mois après la date initiale de la convocation. Cette décision est prise avec l’accord du Bureau et si le Président estime, sur la base des déclarations des administrateurs, que le quorum ne sera pas atteint. Ce report anticipé ne peut être prononcé qu’une seule fois.
Si le jour de la réunion du Conseil d’administration, le quorum n’est pas atteint, le Président reporte la réunion à une date ultérieure, au plus tard un mois après. Aucun quorum n’est exigé lors de cette nouvelle réunion.
ARTICLE 29
Les décisions sont prises à la majorité des voix, avec voix prépondérante du Président en cas de partage.
TITRE V - Bureau de l'association
ARTICLE 30
Le Conseil d’Administration choisit parmi ses membres un bureau composé de six membres.
Un(e) Président(e)
Un(e) Vice-Président(e)
Un(e) Secrétaire général(e)
Un(e) Secrétaire général(e) adjoint
Un(e) Trésorier(ère)
Un(e) Trésorier(ère) adjoint
ARTICLE 31
Le Bureau, émanation du Conseil d’administration, n’est pas habilité à prendre seul les décisions qui engagent l’avenir de l’Association. Il instruit toutes les affaires soumises au Conseil d’administration et suit l’exécution de ses délibérations. Le Président propose au Bureau les décisions à soumettre au Conseil d’administration concernant le fonctionnement et les activités de l’Association.
ARTICLE 32
Le Bureau est élu pour trois ans. La durée des fonctions des membres du bureau ne peut excéder celle de leur mandat au Conseil d’Administration.
ARTICLE 33
Un compte-rendu des réunions du Bureau est établi par le Secrétaire général et diffusé aux administrateurs dans un délai de quinze jours, selon les dispositions du règlement intérieur.
ARTICLE 34
Le Président représente l’Association dans tous les actes de la vie civile. En cas de représentation en justice, le Président ne peut être remplacé que par un mandataire agissant en vertu d’une procuration spéciale.
Le Président ordonnance les dépenses. Il peut donner délégations dans les conditions fixées dans le Règlement intérieur.
ARTICLE 35
Le Bureau est convoqué par le Président par courrier postal ou électronique au moins dix jours avant la date de convocation retenue après consultation du Bureau. Ce délai peut être réduit sur décision unanime du Bureau.
ARTICLE 36
Le Président fixe l’ordre du jour de la réunion. Les autres membres du Bureau peuvent librement compléter cet ordre du jour jusque 48h avant la réunion.
ARTICLE 37
Trois membres du Bureau peuvent conjointement demander une réunion. Si le Président ne donne pas suite à cette demande dans les dix jours, le Vice-Président – ou à défaut le Secrétaire général – convoque le Bureau et en fixe l’ordre du jour.
ARTICLE 38
Le Conseil d’administration peut nommer un Président d’honneur à la majorité des deux tiers.
TITRE VI - Dispositions diverses
ARTICLE 39
Les membres de l’Association ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison des fonctions qu’ils occupent et qui leur sont confiées. Les membres du Conseil d’administration et du Bureau exercent leur fonction gratuitement : ils ne sont ni rémunérés ni salariés de l’Association et ne bénéficient en outre d’aucune indemnité de quelque nature que ce soit.
ARTICLE 40
Des remboursements ou exonérations de frais sont seuls possibles selon les dispositions du règlement intérieur.
ARTICLE 41
Un règlement intérieur est établi par le Conseil d’Administration. Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association. Il a force obligatoire auprès des adhérents.
ARTICLE 42
Sur la base d’une implantation locale suffisante, le Conseil d’administration peut prononcer la création d’un regroupement local des membres de l’Association. Ces regroupements locaux prennent le nom de cercles et ne constituent pas une personne morale distincte de l’Association. Le fonctionnement des cercles locaux de l’Association est fixé par le Règlement intérieur.
ARTICLE 43
Les statuts de l’association peuvent être révisés sur proposition du Conseil d’administration, qui soumet sa proposition de révision à la ratification de l’Assemblée générale, convoquée sous sa forme extraordinaire. L’Assemblée générale extraordinaire vote la proposition de révision article par article, en prononçant l’adoption ou le rejet.
ARTICLE 44
La dissolution de l’Association peut être prononcée par l’Assemblée générale extraordinaire à la majorité des deux tiers des membres présents. L’Assemblée générale extraordinaire qui prononce la dissolution de l’Association nomme un ou plusieurs liquidateurs et l’actif est attribué à toutes associations déclarées similaires.