Les Amis [e ltfapoféon III
Société I{istorique [u Secon[ Empire
STATUTS
Association déclarée par application de la loi du 1″ juillet 1901
décret du 16 août 1901
1 – BUTS ET COMPOSITION DE L’ASSOCIATION
Article L »‘
L’association << Les Amis de Napoléon III, Société Historique du Second Empire,n, fondée le
21, 11011966 (J.O. du 05111/1966page9735) etrejointe enZ}l4parl’AcadémieduSecondEmpire
a pour but de rendre à I’Empereur Napoléon III et à la période du Second Empire la place historique
qui lui revient dans la genèse de la civilisation modeme.
Elle a vocation à regrouper tous ceux qui poursuivent le même objet.
Article 2
L’association « Les Amis de Napoléon III, Société Historique du Second Empire », est une
association sans but lucratif. Elle agit indépendamment de toute tendance politique ou religieuse.
Sa durée est illimitée.
Article 3
Siège social
Son siège social est fixé en Ile de France. Il pourra êhe transferé par simple décision du conseil
d’administration.
Dépôt de nom
Son nom « Les Amis de Napoléon III, Société Historique du Second Empire >> et son acronyme
AN3SE sont déposés à I’INPI (Institut National de la Propriété Industrielle).
Article 4
Activités
Les activités de l’association concement la vie de Napoléon III, la Deuxième République et le
Second Empire, aux moyens de :
– la publication ou la participation rédactionnelle à l’élaboration d’une revue historique,
– l’organisation de toutes manifestations : conférences, colloques, prix, expositions, etc.,
– la réalisation en France ou hors de France de voyages d’études,
– et toutes autres actions favorables aux buts de l’association.
flmis [e Napobon III
82 rue de Monceau 75008 PARIS
contact@napoleon&secondempire,org
Siren 793 201 526
Les lmis [e Napobon III
Société t{istorique [u Secon[ lEmpire
Article 5
Composition
L’Association se compose de :
– Membres d’honneur
Sont considérées comme membres d’honneur les personnes qui ont rendu des services particuliers
à l’association et qui ont été désignés cornme tels par le bureau
– Membres actifs
Sont considérées comme membres actifs les personnes physiques ou morales qui ont versé une
cotisation annuelle dont le montant est fixé, chaque année, par I’Assemblée Générale.
– Membres bienfaiteurs
o Sont considérées comme membres bienfaiteurs les personnes physiques ou morales qui
versent une cotisation égale ou supérieure au double de celle acquittée par les membres
actifs.
-Membres de soutien
o Sont considérées comme membres de soutien les personnes physiques ou morales qui
versent une cotisation supérieure à celle acquittée par les membres actifs.
Article 6
Admission
Potr être membre de l’Association, il faut ête agrée par le bureau.
Article 7
Radiation
La qualité de membre de l’Association se perd :
– Pour non paiement de la cotisation,
– Pour motif grave, l’intéressé ayant
bureau pour foumir des explications,
– Par démission.
Article I
été invité par lettre recommandée à se présenter devant le
Ressources
Les ressources de l’Association se composent :
– Des cotisations de ses membres,
– Des subventions,
– De toutes autres ressources autorisées par les textes législatifs et réglementaires.
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II _ ADMINISTRATION ET FONTIONNEMENT
Article 9
Conseil d’Administration
L’Association est administrée par un Conseil d’Administration, composé de l5 membres au moins,
élus au scrutin secret pour 3 années par l’Assemblée Générale’
Tout membre actif, de soutien ou bienfaiteur, majeur et jouissant de ses droits civils peut présenter
sa candidature comme administrateur
En cas de vacance d’un administrateur, le Conseil d’Administration pourvoit provisoirement à son
remplacement. Le remplacement définitif intervient à l’Assemblée Générale suivante. Les
fonctions du membre ainsi désigné prennent fin à la date où aurait dû normalement expirer le
mandat du membre remplacé.
A l’occasion du renouvellement du Conseil d’Administration, les membres sortants sont
rééligibles.
Article 10
Bureau
Le Conseil d’Administration éIit parmi les administrateurs un bureau composé de 7 membres.
– Le président de l’association qui préside également le CA
– Un (ou deux) vice-président
– Un secrétaire général
– Un secrétaire général adjoint
– Un trésorier
– Un membre choisi pour ses compétences
La durée des fonctions des membres du bureau ne peut excéder celle de leur mandat au Conseil
d’Administration.
Le Secrétaire général établit un compte rendu (CR) de chaque réunion du CA etlou du bureau et
le diffuse aux administrateurs après visa par le président.
Article 11
Réunion du Conseil d’Administration
Le Conseil d’Administration se réunit au moins une fois par timestre et chaque fois qu’il est
convoqué par son président.
La présence du tiers des membres du Conseil d’Adminisfration est nécessaire pour la validité des
délibérations. Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du
président est prepondérante.
Le Conseil d’Administration peut décider de la nomination d’un président d’honneur etlou d’un
vice-président d’ honneur.
Réunion du Bureau
Le bureau se réunit chaque fois que nécessaire sur convocation du président.
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Article 12
Gratuité du mandat
Les membres de l’Association ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison des fonctions
qu’ils occupent et qui leur sont confiées dans le cadre de leur mandat.
Seuls les remboursements de frais sont possibles et ils doivent faire l’objet d’une décision expresse
du bureau, et être accompagnés des pièces justificatives..
Article L3
Assemblée Générale Ordinaire
13.1 L’Assemblée Générale Ordinaire comprend tous les membres de l’association à jour de leur
cotisation.
Elle se réunit chaque année au cours du premier semestre.
Un mois au moins avant la date fixée, les membres de I’Association sont convoqués par les soins
du secrétaire général. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.
Le président, assisté des membres du bureau, préside l’Assemblée et expose la situation morale de
l’Association.
Avant l’Assemblée Générale les comptes sont vérifiés et certifiés par un membre actif volontaire
et agréé par le Conseil d’Administration.
Le trésorier rend compte de la gestion et la soumet à l’approbation de l’Assemblée. L’Assemblée
Générale Ordinaire fixe le montant des cotisations, sur proposition du bureau.
Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des
membres sortants du conseil.
Ne devront être traitées, lors de cette assemblée, que les questions soumises à l’ordre du jour.
Chaque membre peut demander qu’une question soit mise à l’ordre du jour de l’Assemblée
Générale, en formulant sa demande, pil écrit, 15 jours avant celle-ci. Cette demande doit être
soumise à l’appréciation du bureau.
13.2 Les décisions concernant une éventuelle intégration, adhésion ou fusion, des membres d’une
association de même objet déjà constituée, ne pouffa être validée qu’après un vote à bulletin secret,
à la majorité absolue des membres présents ou représentés, au cours d’une Assemblée Générale
Extraordinaire (cf. Article 14)
Article 14
Assemblée Générale Extraordinaire
Si besoin est, ou sur demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut
convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire.
L’Assemblée Générale a un caractère Extraordinaire lorsqu’elle statue sur toute modification aux
statuts. Elle peut décider de l’intégration, de l’adhésion ou de la fusion avec toute association de
même objet.
Elle peut également décider de sa propre dissolution (cf. article l7).
L’attribution des biens de l’Association nécessite une Assemblée Générale Extraordinaire dont le
quorum est défini à l’article 17.
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Un mois au moins avant la date fixée, les membres de l’Association sont convoqués par les soins
du secrétaire général. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.
Si le quorum n’est pas atteint lors de la réunion de l’Assemblée Générale Extraordinaire, sur
première convocation, cette assemblée sera convoquée à nouveau, par avis individuel, à quinze
jours d’intervalle, et, lors de cette nouvelle réunion, elle pourra valablement délibérer, quel que
soit le nombre des membres présents.
Article 15
Délibérations
Pour délibérer valablement, les Assemblées Générales Ordinaires et Extraordinaires doivent être
composées du quart au moins des membres de l’Association, présents ou représentés, à jour de
leur cotisation pour l’année en cours.
Les délibérations sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés.
Chaque membre de l’assemblée ne peut recevoir que 10 pouvoirs qui devront être validés.
III – DISSOLUTION – REGLEMENT INTERIEUR
Article 16
Règlement intérieur
Un règlement intérieur est établi par le Conseil d’Administration, qui le fait approuver par
l’Assemblée Générale.
Ce règlement est destiné à fixer les divers points non préws par les statuts, notamment ceux qui
ont trait à l’administration interne de I’association.
Il a force obligatoire auprès des adhérents.
Article 17
Dissolution
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’Assemblée
Générale Extraordinaire, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a
lieu, est attribué à toutes associations déclarées similaires.
Gilbert AMEIL
Président
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